12.11.1 -
Présentation :
Placé auprès du secrétariat général pour
l'administration, l'inspecteur du personnel civil a trois types d'attributions
:
- Il est chargé d'apprécier pour l'ensemble du ministère,
par des enquêtes menées dans les établissements,
unités et services, les conditions d'application de la législation
et de la réglementation propre au personnel civil.
Son
programme de visites est fixé chaque année par le ministre sur
proposition du secrétaire général pour
l'administration.
Au cours de l'année 2000, il a effectué des inspections qui
ont concerné près de 6 000 personnels civils dans 25 organismes
situés sur 29 sites différents dans toute la France.
Au cours de ses visites, il s'est entretenu avec près de 600 agents
de tous statuts dont une centaine de représentants syndicaux.
- Il peut être saisi par tout agent civil du ministère pour ce
qui le concerne personnellement ainsi que par les organisations syndicales
représentatives en ce qui concerne la situation individuelle de tel ou
tel agent.
- Il peut être chargé de toute étude concernant le
personnel civil du ministère.
Outre des rapports
spécifiques à chaque mission d'inspection, l'inspecteur
établit un rapport de synthèse à la fin de chaque
année adressé au secrétaire général pour
l'administration et comportant ses principales constatations ainsi que des
propositions de mesures à prendre.
